Entrée en DSN
Qu’est-ce que la La Déclaration Sociale Nominative (DSN)
La Déclaration Sociale Nominative (DSN) repose sur la transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données destinées à communiquer les informations nécessaires à la gestion de la protection sociale des agents aux organismes et administrations concernés.
Le décret n°2018-1048 du 28 novembre 2018 précise les obligations de mise en œuvre pour chaque catégorie d’employeur des trois Fonctions Publiques (d’Etat, territoriale et hospitalière).
L’obligation d’entrer dans la DSN est au 01 janvier 2022 au plus tard.
Elle remplace 26 déclarations telles que le bordereau récapitulatif URSSAF, le PASRAU, la CNRACL, la RAFP, l’IRCANTEC mais aussi à terme la DADSU.
Cependant, il est impératif d’effectuer le paramétrage de votre logiciel de paie et d’effectuer une déclaration DNS test dès maintenant.
Réussir le dépôt de votre DSN Test – Feuille de route
Pour vous accompagner dans cette mise en œuvre, retrouvez ci-dessous les différentes étapes à réaliser qui vous aideront à effectuer le dépôt de votre DSN test sans anomalie.
Prérequis – Ajouter l’habilitation DSN sur net-entreprise.fr.
Etape 1 : Paramétrer votre collectivité.
Etape 2 : Paramétrer mes fiches agents
Etape 3 : ajouter l’habilitation DSN sur net-entreprise.fr.
Etape 4 : Vous pouvez maintenant générer un fichier test.
Vous pouvez suivre dans l’ordre les 4 fiches que nous vous avons préparé
Notre Formation en ligne
Vous pouvez aussi suivre une formation en ligne.
Il vous suffit de faire une demande d’inscription et de nous fournir un tableau contenant les nom, prénom et adresse mail professionnelle de chaque agent de la collectivité en charge de la gestion du personnel.
Nous avons essayé de simplifier au maximum le processus de mise en place de la DSN et les guides associés vous permettront de basculer dans ce nouveau paradigme.
Bien entendu, toute l’équipe du S.A.N. reste à votre disposition (via notre outil de gestion des demandes https://ticket.atd16.fr) pour vous assister si vous rencontrez des difficultés dans cette mise en place.
