Politique Aménagement
Diagnostics d’ouvrage d’art
Ponts – murs de soutènement – travaux d’entretien
Vous souhaitez un accompagnement pour surveiller l’état structurel de vos ouvrages d’art ?
L’ATD16 propose à ses adhérents un service d’assistance, afin de vous aider à évaluer l’état de vos ouvrages d’art, définir les travaux d’entretien et de réfection nécessaires, établir un programme de maintenance pluriannuel. Une surveillance complète et au long cours.
Vos besoins
- Diagnostic de l’état général des ponts et murs de soutènement présents sur votre territoire
- Définition des besoins d’entretien et de maintenance des structures
- Définition des travaux et mesures de mise en sécurité à réaliser en priorité
- Projection à court, moyen et long termes des moyens financiers à engager
- Appui et suivi pluriannuel des réalisations
Nos solutions
- Intervention, analyse et conseils de chargés de mission experts
- Inventaire et chiffrage des travaux à entreprendre
- Veille au respect de l’enveloppe budgétaire définie
- Aide à l’établissement d’un programme pluriannuel
- Aide à la constitution de dossiers de consultation de services (MOE) et de travaux
L’obligation d’entretien des ouvrages d’art
Les communes sont responsables de la sécurité publique, ce qui inclut l’entretien des infrastructures qui peuvent avoir un impact direct sur la sécurité des usagers. Les ponts et murs de soutènement doivent être entretenus pour éviter tout risque d’accident (effondrement, chute de pierres, etc.).
Les communes doivent assurer la gestion et la surveillance des ouvrages d’art qui leur appartiennent. Cela inclut :
- Inspection régulière : Les communes doivent organiser des inspections régulières de leurs ouvrages d’art. La fréquence et la nature des inspections dépendent de la taille de l’ouvrage, de son ancienneté, de son état et de son usage.
- Maintien en bon état de fonctionnement : Les ouvrages doivent être maintenus dans un état permettant leur utilisation sans danger. Si un ouvrage présente des signes de dégradation ou de danger, il doit être réparé ou remplacé.
- Code de la route (articles R. 111–1 à R. 111–3) : Pour les ponts et autres ouvrages affectant la circulation publique, les communes doivent veiller à leur conformité avec les règles imposées par le Code de la route.
- Pour les ponts ou murs de soutènement susceptibles d’engendrer des risques environnementaux ou des nuisances importantes, des réglementations plus strictes peuvent s’appliquer en fonction de leur classification dans le cadre de la gestion des risques naturels.
Les visites simplifiées subventionnées
L’ATD16 a pu mobiliser une part de la subvention du Plan de Relance obtenue pour la numérisation des voiries communales et des ouvrages d’art routiers, pour la réalisation de visites simplifiées des ouvrages d’art par un cabinet agréé, dans le cadre d’un marché public, pour le compte des communes adhérentes à l’option. Les crédits disponibles devraient permettre de financer 250 visites simplifiées gratuites (les demandes étant traitées par ordre d’arrivée jusqu’à l’épuisement des crédits).
Suite au travail de préparation effectué en 2023, les premières visites simplifiées d’ouvrages d’art ont été lancées en 2024, avec 183 visites déjà réalisées en un an.
Vous souhaitez, vous aussi, bénéficier d’un accompagnement par l’agence technique du département ?
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