Les politiques

Assistance juridique, administrative et financière

Assistance juridique, administrative et financière communes

Dans quels cas recourir à L’assistance juridique, administrative et financière ?

Sécuriser ses prises de décision et disposer d’une réponse concrète à l’ensemble des problématiques juridiques d’une collectivité

Disposer d’un conseil avisé et opérationnel dans l’ensemble des champs de la vie locale : gestion domaniale, marchés publics, pouvoirs de police, vie des assemblées locales, protection des données personnelles…

Bénéficier d’un accompagnement de proximité dans mise en conformité au Règlement Général de Protection des Données Personnelles et d’une approche pluriannuelle d’amélioration continue

Nous vous aidons également à évaluer la santé financière de la collectivité et à identifier les marges de manœuvre financière nécessaire à la réalisation de vos projets.


L’ATD16 vous accompagne
dans les projets suivants

Analyse financière

Analyse financière

Rétrospective et prospective

politique marco

Appui logiciel marchés publics

Accès et formation au logiciel expert

Actualités

Marché Public – La réforme des CCAG (Cahier des Clauses Administratives Générales)

De nouveaux cahiers des clauses administratives générales (CCAG) ont été publiés le 1er avril 2021. Les précédentes versions étaient applicables depuis 2009 et leur actualisation était donc devenue indispensable afin de tenir des comptes des évolutions de la société et…

Évènements

Valorisation des CEE

Pour financer des opérations d’efficacité énergétique les collectivités peuvent bénéficier des primes des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE). Ces derniers représentent bien souvent des sources d’économie non négligeables dans le cadre des projets mis en oeuvre. À ce titre, et…

Vous avez des questions à nous poser
sur un projet d’assistance juridique ?

RGPD(Nécessaire)