De nouveaux cahiers des clauses administratives générales (CCAG) ont été publiés le 1er avril 2021. Les précédentes versions étaient applicables depuis 2009 et leur actualisation était donc devenue indispensable afin de tenir des comptes des évolutions de la société et de la commande publique.
LES CCAG, QU’EST-CE QUE C’EST ?
Les cahiers des clauses administratives générales (CCAG) sont des documents généraux auxquels les acheteurs peuvent se référer pour définir les clauses d’exécution de leurs marchés publics. Ils fixent, en effet, les stipulations de nature administrative applicables à une catégorie de marchés (modalités de paiement, pénalités, résiliation, ajournement et règlement des différends, garanties et assurances etc..) évitant ainsi de surcharger inutilement le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) d’un marché public. Depuis le 1er Avril, ces CCAG sont au nombre de 6
QUAND LES NOUVEAUX CCAG ENTRENT-ILS EN VIGUEUR ?
Les nouveaux CCAG sont entrés en vigueur, de façon simultanée, le 1er avril 2021. Toutefois, les CCAG dans leur version antérieure (2009) pouvaient être utilisés par les acheteurs jusqu’au 30 septembre 2021. Pendant cette période transitoire, en l’absence de précision expresse dans les documents particuliers du marché, l’ancienne version de 2009 s’appliquait par défaut. Toutefois, cette période de transition touche à sa fin.
QUELS SONT LES PRINCIPAUX CHANGEMENTS ?
Tout marché lancé à partir du 1er Octobre 2021 devra impérativement faire référence aux nouveaux CCAG de 2021 en lieu et place des CCAG de 2009. Il conviendra donc de veiller à ce que les renvois au CCAG (fréquents au sein du Cahier des Clauses Administratives Particulières) aient bien été mis à jour
À NOTER
Pour les adhérents au volet AMO de l’ATD16, la mise à disposition de modèles à jour de cette réforme fait bien entendu partie intégrante de l’accompagnement.
PLUS D’INFORMATIONS
Documentation de la Direction des Affaires Juridiques
Le Service Juridique et Financier de l’ATD16 reste à votre disposition pour de plus amples précisions.
