Politique juridique

RGPD

Accompagnement à la protection des données personnelles

Vos besoins

  • Disposer d’un Délégué à la Protection des Données (obligation pour toute collectivité suite à l’entrée en vigueur du Règlement Général de Protection des Données Personnelles)

  • Être assisté dans la bonne gestion et à la sécurisation des données personnelles des agents, des administrés et des élus

Nos solutions

  • Assurer le Rôle de Délégué à la Protection des Données (DPO)
  • Proposer un audit initial de mise en conformité : inventaire des données personnelles, analyse des mesures de sécurité, proposition d’un plan d’action
  • Rédaction et mise à jour du registre de traitement
  • Conseils divers en matière de protection des données
  • Sensibilisation des élus et agents 
  • Mise à disposition d’un logiciel de mise en conformité RGPD

Assistance juridique, administrative et financière communes

L’assistance mise en œuvre RGPD en détail

Le RGPD en quelques mots

Le RGPD est un règlement européen qui s’inscrit dans la continuité de la loi française Informatique et Libertés de 1978.

Il met en avant les notions de responsabilité, de confiance et de transparence. Applicable à tous les organismes publics ou privés et dans tous les secteurs d’activité, ce triptyque résonne avec encore plus de force lorsqu’il s’agit des Services publics et des collectivités territoriales.

En vous conformant à ce règlement, vous rassurez les citoyens qui gardent le contrôle de l’utilisation de leurs données personnelles. À noter que l’expression « données personnelles » est à prendre en compte au sens large du terme. Une donnée personnelle peut en effet simplement consister en un nom, un numéro de téléphone, une information biométrique ou une image.

Les terrains d’application de notre assistance mise en œuvre RGPD

Notre assistance sur la mise en œuvre du RGPD s’applique sur le traitement de toutes les données à caractère personnel des citoyens, des élus et du personnel des communes et intercommunalités de Charente, que ces données soient traitées sur support physique ou électronique.

Le déroulement de notre assistance mise en œuvre RGPD

Nous commençons par procéder à l’inventaire de vos données et analysons vos mesures de sécurité d’ores et déjà mises en place. Nous réalisons alors une évaluation de l’impact de gravité et des risques encourus vis-à-vis des données personnelles que vous détenez.

Nous sommes ensuite amenés à définir ensemble un plan d’action pour identifier des priorités d’intervention. Nous rédigeons également un registre de traitement des données personnelles.

Notre équipe reste présente à vos côtés dans une démarche d’amélioration continue. L’ATD16 peut également être sollicitée en cas de fuite ou de perte de données et pour répondre aux demandes qui émanent des administrés.

Pour faciliter le suivi, nous mettons à votre disposition un logiciel de mise en conformité (Madis), utilisable par toutes collectivités adhérentes de l’ATD 16.

Nous sensibilisons également les élus et agents des structures adhérentes

  • Animation de sessions de sensibilisation sur le RGPD
  • Proposition de sessions de formation en ligne avec des capsules d’autoformation.
  • Mise à disposition d’une charte informatique et libertés.

Vos problématiques liées au RGPD

En tant que collectivité de Charente, vous devez désigner un DPO, Délégué à la Protection des Données, pour traiter de nombreuses données personnelles, aussi bien concernant les citoyens que votre personnel. La notion de traitement de données personnelles implique alors automatiquement des problématiques liées au Règlement général sur la Protection des Données, ou RGPD.


  • Vous devez assurer la gestion des ressources humaines et détenez les données personnelles de vos agents.
  • Vous diffusez des formulaires papier ou en ligne et récoltez des données personnelles, comme pour les inscriptions scolaires et périscolaires, l’action sociale…
  • Vous diffusez certaines données personnelles par le biais de divers supports de communications (bulletin, site web, réseaux sociaux…).
  • Vous transmettez certaines données personnelles à des tiers (prestataires ou autres) et souhaitez sécuriser cette transmission.
  • Les citoyens craignent le piratage et le vol de leurs données personnelles et vous devez les rassurer sur l’utilisation que vous en faites.

Comment l’Agence Technique Départementale de Charente peut-elle vous aider ?

Pour sécuriser toutes les données personnelles en votre possession, vous pouvez bénéficier d’un accompagnement de proximité dans la mise en conformité au Règlement Général de Protection des Données Personnelles et d’une approche pluriannuelle d’amélioration continue.

  • L’ATD de la Charente assure le rôle de délégué à la protection des données (DPO) et donc de relais officiel vis-à-vis de la CNIL.
  • Nos conseillers interviennent au sein de votre structure, dans le cadre d’un audit initial de mise en conformité, pour analyser vos besoins réels. Un plan d’action propre à chaque collectivité est ensuite élaboré
  • Nos conseillers répondent également à toutes vos questions en matière de protection des données personnelles, vous accompagnent dans la réponse aux demandes émanant des administrés (droit d’accès, droit à l’oubli…) ou en cas de fuite ou de perte de données personnelles.
  • Enfin, l’ATD16 facilite l’acculturation des élus et agents à cette thématique.

Vous souhaitez, vous aussi, bénéficier d’un accompagnement par l’agence technique du département ?
Consultez nos conditions d’adhésion et tarifs

Actualités

6 geo16dict

De la gestion des récépissés de DT-DICT-ATU aux arrêtés de voirie : une solution Géo16 DICT

Vous recevez trop de DT/DICT et vous souhaitez disposer d’un logiciel pour automatiser le traitement des réponses aux demandeurs. Dans le cadre des travaux réalisées sur vos voies communales, vous êtes amenés à répondre aux demandes d’autorisation d’occupation du domaine…

Événements

Ateliers pratiques : Préparer mon dossier pour la numérisation des voies communales

L’ATD16 est lauréate d’une subvention de près de 400 000€ au titre du Plan de relance afin de numériser : Voies communales, Chemins ruraux, Ouvrages d’art (ponts et murs de soutènement), Dessertes communautaires. Cette démarche répond aux objectifs suivants : Fixer la mémoire…

Vous avez des questions à nous poser
sur un projet juridique ?

RGPD(Nécessaire)