Politique Aménagement
Entretien de la voirie communale
Voies et chemins ruraux – programme d’entretien pluriannuel
Vous avez besoin d’aide pour établir le programme d’entretien de votre voirie communale ?
L’ATD16 propose à ses adhérents un service d’assistance, afin de vous aider à évaluer l’état de vos voies et chemins, définir les travaux d’entretien et de réfection nécessaires, établir un programme d’entretien pluriannuel et les coûts associés.
Vos besoins
- Diagnostic de l’état général de votre voirie communale
- Sélection des meilleures techniques de mise en œuvre
- Définition des travaux et mesures de mise en sécurité à réaliser en priorité
- Projection à court, moyen et long terme des moyens financiers à engager
- Aide à la sollicitation de subventions mobilisables
- Appui et suivi pluriannuel des réalisations
- Assistance à l’établissement et l’actualisation du tableau de classement
Nos solutions
- Intervention, analyse et conseils des chargés de mission experts
- Inventaire et estimations des travaux à entreprendre
- Veille au respect de l’enveloppe budgétaire définie
- Aide à l’établissement d’un programme pluriannuel
- Visites à intervalles réguliers, au plus tard tous les quatre ans
- Appui au montage administratif de dossiers de demandes de subventions
- Appui au classement et déclassement des voies communales
L’obligation d’entretien des voies communales
Les dépenses d’entretien des voies communales font partie des dépenses obligatoires mises à la charge des communes, au regard du CGCT.
Un défaut d’entretien normal serait donc de nature à engager la responsabilité de la commune.
En cas d’accident, c’est à la commune qu’incombe la charge de la preuve de l’entretien normal des voies.
L’entretien des voies communales doit tenir compte des contraintes techniques, urbaines et environnementales de l’emprise ainsi que de l’usage de chaque voie, afin d’adapter au mieux les techniques et matériaux employés.
L’analyse de l’état des voies pour déterminer les priorités d’interventions
- Des défauts structurels importants entraînant des risques de sécurité nécessiteront une intervention urgente, à savoir une réparation superficielle ou une reprise totale de la structure.
- Des défauts structurels moyens, tels que du faïençage, l’apparition de trous et déformations localisés nécessiteront un reprofilage à court terme.
- Des défauts structurels plus faibles, à savoir des dégâts légers constatés n’impliquant pas de problèmes de sécurité pourront être traités par un reprofilage ou l’application d’un enduite, à moyen terme.
- Les voies considérées en bon état ou présentant des défauts mineurs devront être surveillées afin de conserver sur le long terme le même niveau de service.
Vous souhaitez, vous aussi, bénéficier d’un accompagnement par l’agence technique du département ?
Consultez nos conditions d’adhésion et tarifs
