Politique numérique
Appui à la signature électronique
Acquisition d’un certificat de signature électronique
L’ATD16 propose à ses adhérents une centrale d’achat de certificats électroniques ainsi qu’un service dédié d’assistance à leur installation et utilisation courante.
Vos besoins
- Disposer d’un canal d’achat de certificats électroniques adapté à vos besoins et simple d’utilisation
- Bénéficier d’un service d’assistance dédié et réactif pour toute question liée à l’utilisation des certificats
- Bénéficier d’un interlocuteur de proximité en matière d’assistance sur les certificats de signature et les logiciels et outils connexes (Stela, Sésile, logiciels métiers, plateforme AWS…)
- Pouvoir planifier et anticiper le renouvellement des certificats avant leur date de fin de validité afin d’éviter tout risque d’interruption de votre activité.
Nos solutions
- Mise à disposition d’une centrale d’achat à prix négociés, de certificats de signature électronique répondants à la réglementation européenne eiDAS et valables pour la signature des marchés publics
- Les services de l’ATD16 vous accompagnent de la commande de votre certificat à son utilisation courante sur les outils de transmission des flux et actes, parapheur électronique, signature des pièces de marchés
- Les certificats eiDAS proposés dans notre centrale d’achat ont une durée de validité de trois ans, la date de fin de validité étant consultable à tout moment lors de l’utilisation du certificat ou auprès de votre assistance afin de permettre l’anticipation de son renouvellement.
À quoi sert un certificat de signature électronique?
Un certificat de signature électronique se matérialise par une clé USB intégrant un certificat nominatif personnalisé et sécurisé permettant d’apposer une signature numérique authentifiée.
Les certificats proposés par l’ATD16 dans le cadre de sa centrale d’achat sont des certificats RGS** répondant à la réglementation européenne eiDAS ainsi qu’à l’arrêté du 12 avril 2018 re
Ils disposent d’une durée de validité de trois ans et d’un code PIN déterminé lors de l’installation, afin de sécuriser leur utilisation..
Ce type de signature numérique peut être employé pour signer tout acte ou document officiel : délibération, contrat, pièces de marchés publics…, directement sur un fichier dématérialisé ou par l’intermédiaire d’un parapheur électronique (Sésile par exemple).
Ces certificats sont aussi utilisés comme vecteurs d’authentification sécurisée sur des outils et plateformes de transmission des actes et flux comptables PES aux services de l’État (Stela par exemple).
S’agissant de certificats nominatifs et qualifiés, chaque élu souhaitant utiliser un certificat de signature doit disposer d’autant de certificats que de mandats (Maire, Président du CCAS…), et doit disposer des délégations idoines pour pouvoir en faire usage.
Il en va de même pour les agents bénéficiant de délégations, notamment pour la transmission des actes au contrôle de légalité.
Les certificats sont remis en main propre dans les locaux de l’ATD16, au porteur du certificat en personne sur présentation d’une pièce d’identité valable, ou bien à un mandataire désigné dès la commande de la clé de signature.
Vous souhaitez, vous aussi, bénéficier d’un accompagnement par l’agence technique du département ?
Consultez nos conditions d’adhésion et tarifs
