Veille juridique #01 I RGPD & Cybersécurité
Les trois juristes de l’ATD 16 ont à cœur de sécuriser au maximum vos activités et vous proposent une veille qui va s’inscrire dans le temps. Nous mettons notre expertise au service de tous les adhérents AMO et RGPD, pour les soutenir dans tous les domaines de la vie locale : gestion domaniale, marchés publics, pouvoir de police, fonctionnement des assemblées locales, protection des données personnelles, etc. À ce titre, nous proposons des conseils personnalisés, la création de modèles d’actes (délibérations, arrêtés, DCE…), ainsi que la relecture de vos procédures.
2 I RGPD & CYBERSÉCURITÉ
Nouvel outil 17cyber
Équivalent numérique de l’appel au 17, ce guichet unique est destiné à l’ensemble des victimes d’infractions numériques dont les collectivités. Disponible 24h/24 et 7j/7.
Il permet aux victimes d’identifier rapidement la menace et la gravité de l’attaque ainsi que d’échanger par tchat avec un policier ou gendarme pour réagir de manière appropriée et engager des démarches judiciaires.
https://www.cybermalveillance.gouv.fr/tous-nos-contenus/actualites/module-assistance-17cyber
Sanction de la CNIL
La CNIL a infligé une amende de 50 millions d’euros à la société ORANGE pour avoir diffusé des publicités entre les courriels des utilisateurs de son service de messagerie électronique sans obtenir leur consentement préalable.
https://www.legifrance.gouv.fr/cnil/id/CNILTEXT000050760620
La CNIL clôt la procédure d’injonction pour la commune de KOUROU sanctionnée pour ne pas avoir désigné de DPO (6 900 € H.T.).
https://www.legifrance.gouv.fr/cnil/id/CNILTEXT000050625202
Rappel pratique de la CNIL
La CNIL a mis à disposition du public une fiche pratique sur l’utilisation des caméras « augmentées » ou algorithmiques dans les l’espace public.
https://www.cnil.fr/fr/cameras-augmentees-espaces-publics
Quelques chiffres
1 collectivité sur 10 déclare avoir été victime d’une ou de plusieurs cyberattaques au cours des 12 derniers mois selon le dernier baromètre de la maturité cyber des collectivités françaises.
300 000, c’est le nombre d’atteintes numériques enregistrés en 2023 par l’ANSSI (Agence Nationale de la sécurité des systèmes d’information) soit 40 % d’atteintes en 5 ans.
https://www.cert.ssi.gouv.fr/uploads/CERTFR-2024-CTI-001.pdf
