En 2022, la loi 3DS a reconnu l’adressage comme une compétence de la commune. Le conseil municipal dénomme les voies et lieux-dits et fixe la numérotation.
Jusqu’ici imposé aux seules communes de plus de 2000 habitants, l’adressage est désormais obligatoire pour toutes les communes et sa normalisation passe par la réalisation d’une BAL, Base Adresse Locale, mise à disposition sur le site internet adresse.data.gouv avant le 01.01.2024.
Votre commune dispose-t-elle d’une Base Adresse Locale (BAL) ? Avez-vous commencé une démarche de qualification ?
L’ATD16 peut vous accompagner dans cette démarche à un tarif mutualisé et adapté à votre collectivité.
Signataire de la charte adresse et reconnue par adresse.data.gouv comme accompagnateur des communes dans la mise à jour de leurs adresses, l’ATD16 peut vous accompagner dans cette démarche.
À partir du SIG Départemental, vous pouvez réaliser par vous-même ou par délégation à l’agence, le tracé de vos voies nommées et le recensement des numéros d’adresse.
Après validation de votre BAL, celle-ci sera versée dans la Base Adresse Nationale (BAN), afin d’être accessible au plus grand nombre.
Toute l’équipe du Pôle SIG reste à votre écoute pour tout complément d’informations.
