Vie des politiques
#Cartographie
À compter du 1er janvier 2026, l’utilisation du fond de plan PCRS (Plan Corps de Rue Simplifié) est obligatoire, pour tous les exploitants d’ouvrages sensibles ou non sensibles, pour les réponses aux déclarations DT et DICT .
Pour aider les exploitants à respecter cette obligation, l’Observatoire National a élaboré un logigramme de réponse avec le PCRS que vous retrouverez via ce lien.
Pour toutes les collectivités adhérentes à Géo16MAP et utilisatrices du SIG mutualisé X’map, mises en œuvre par l’ATD16, ce fond de plan réglementaire est déjà accessible. Il est donc d’ores et déjà possible de produire un plan de localisation, avec une précision centimétrique, depuis le SIG.
À cette même date, l’obligation de répondre avec des plans en classe A actuellement applicables aux exploitants de réseaux sensibles en unité urbaine, sera étendue aux exploitants de réseaux sensibles sur l’ensemble du territoire et aux exploitants de réseaux non sensibles en unité urbaine.
Les exploitants concernés devront, pour que leurs plans soient conformes, appliquer une des 3 mesures à leur disposition :
• Enquêtes Complémentaires,
• Mesures de Localisation ou,
• Rendez-vous sur place pour marquer leur réseau.
ATD16 : Autorité Publique Locale Compétence
5 ans avant l’échéance réglementaire de 2026, un ensemble de 10 acteurs a permis de mettre en œuvre un partenariat technique et financier de production, d’hébergement et de diffusion d’un fond de plan « très grande échelle » au format d’échange PCRS.
Lors de la signature de la convention en 2021, l’ATD16 s’est positionnée comme autorité publique locale compétente pour assurer la constitution, la gestion et la mise à jour du PCRS à l’échelle de la Charente.
Ce statut confère à l’Agence le rôle d’interlocuteur principal auprès des partenaires et utilisateurs sur les sujets de l’animation, l’accès à la donnée et la mise en œuvre de mises à jour.
Réglementation : https://docs.pcrs.beta.gouv.fr/contexte/réglementation
Carte de suivi : https://pcrs.beta.gouv.fr/suivi-pcrs
Identification des zones à mettre à jour
La mise à jour du PCRS Charente ne nécessitant pas obligatoirement une acquisition complète de tout le département, la méthode la plus avantageuse autant financière que technique est la mise à jour différentielle par remplacement de zones.
À l’aube du renouvellement de la convention et de la planification des mises à jour du référentiel départemental, il nous est très précieux d’obtenir vos retours d’utilisation et vision terrain notamment pour identifier les zones ou la photo est obsolète.
Pour cela, nous vous proposons de réaliser directement le recensement de ces zones dans le SIG mis en œuvre par l’ATD16.
Télécharger la vidéo pour visionner la démo réalisée lors du webinaire PCRS / Voirie communale sous ce lien : vidéo webinaire PCRS
