Service ouvert aux collectivités adhérentes à l’option « Appui à la signature électronique«
Vous avez besoin d’un certificat électronique pour votre collectivité mais ne savez pas comment procéder ? Vous voulez en savoir plus sur les certificats fournis par l’ATD16 ?
Cet article vous aidera à y voir plus clair tant sur les certificats que sur la procédure de commande en ligne.
1. Télécharger le guide de procédure de commande de certificats,
2. Effectuer une demande de certificat directement sur le site de CertEurope en passant par ce lien :
https://portail-pki.certeurope.fr/ws/ATD16
(Si vous n’avez pas encore de compte, veuillez en créer un, sinon s’identifier),
3. Suivre les étapes détaillées dans le guide,
4. Télécharger votre dossier et l’imprimer afin de le parapher et le signer,
5. Imprimer l’ensemble des pièces justificatives demandées,
6. Envoyer le dossier complet par courrier à CertEurope :
CERTEUROPE
A l’attention du service AE
41 Rue de l’Echiquier
75010 PARIS
7. Dès réception de votre certificat, nous vous préviendrons par mail de sa mise à disposition dans nos locaux afin que le porteur puisse venir le récupérer.
Voici la liste des pièces qui vous seront demandées :
– La copie du procès-verbal ou de la délibération de l’élection du Maire ou du Président de la structure. Il s’agit du document attestant de la proclamation du Maire ou du Président de votre collectivité;
– La copie de la carte nationale d’identité ou du passeport du représentant légal;
– La copie de la carte nationale d’identité ou du passeport du porteur en cours de validité annoté de la mention « Conforme à l’original » et signé;
Pensez à bien autoriser les e-mails en provenance de noreply@certeurope.fr dans votre boîte de messagerie afin de vous assurer d’être informé de la mise à disposition de votre/vos certificat(s).
Un certificat électronique, c’est en réalité une clé USB qui, une fois connectée à votre ordinateur, vous permettra de vous authentifier et signer électroniquement sur des interfaces logicielles telles que :
– Stela, pour déposer des flux comptables (PES) ou des actes (délibérations, arrêtés, marchés, …) ;
– Sesile, pour signer électroniquement vos documents officiels (flux comptable, PDF);
– SYLAé, pour saisir et signer en ligne des états de présence des contrats aidés.
L’ATD16 étant un opérateur d’enregistrement pour CertEurope, nous sommes habilités à commander et remettre les certificats électroniques aux porteurs des collectivités.
Ces derniers, nommés certificats Eiducio, sont des certificats répondants à la réglementation européenne eIDAS ainsi qu’à l’arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique. Votre identité numérique professionnelle est donc certifiée par un tiers de confiance, qui permet l’authentification RGS** et la signature électronique avancée conforme eIDAS.
Chaque certificat électronique est facturé 92,62 € pour une durée de validité de 3 ans.
Dans l’enveloppe contenant votre certificat, vous trouverez une fiche qui vous donne les étapes d’installation du certificat pour pouvoir utiliser votre clé sécurisée.
Vous pouvez également consulter notre notice d’installation, ou nous contacter via ticket.atd16.fr.
Prérequis pour récupérer le certificat à l’ATD16
- Avoir effectué sa demande sur le portail CertEurope de l’ATD16,
- Avoir reçu une validation et un mail de confirmation indiquant la mise à disposition de votre certificat,
- Prendre rendez-vous en contactant l’ATD16, ou remplissant le formulaire de prise de rendez-vous ci-après.
- Remise au porteur exclusivement muni de sa pièce d’identité (utilisée lors de la constitution du dossier).
