Commander un certificat électronique

Les pièces à fournir :

Pour commander un certificat électronique,  vous aurez besoin de certaines informations et pièces justificatives….
– Le numéro SIRET de la structure
– L’adresse postale et le numéro de téléphone de la structure;
– L’adresse e-mail du porteur (dans la mesure du possible cette adresse e-mail doit être nominative ou non commune à plusieurs agents);
– Le numéro de téléphone du porteur
– L’adresse e-mail du représentant légal (dans la mesure du possible cette adresse e-mail doit être nominative);
– La copie du procès-verbal ou de la délibération de l’élection du Maire ou du Président de la structure. Il s’agit du document attestant de la proclamation du Maire ou du Président de votre collectivité;
– La copie de la carte nationale d’identité ou du passeport du représentant légal;
– La copie de la carte nationale d’identité ou du passeport du porteur en cours de validité annoté de la mention « Conforme à l’original » et signé;

La procédure de commande :

Vous devez effectuer une demande de certificat directement sur le site du ATD16 via le formulaire en ligne « Commander un certificat électronique »:

1. Télécharger le guide de procédure de commande de certificats ;
2. Se connecter au portail de commande ATD16;
3. Si vous n’avez pas encore de compte, veuillez en créer un, sinon s’identifier;
4. Cliquer sur le bouton « Commander »
5. Suivre les étapes au sein de la plateforme afin de compléter votre demande;
6. Télécharger le PDF de commande et l’imprimer afin de le parapher et le signer;
7. Imprimer l’ensemble des pièces justificatives demandées;
8. Envoyer le dossier complet par courrier à CertEurope :
CERTEUROPE
A l’attention du service AE
41 Rue de l’Echiquier
75010 PARIS

Pensez à bien autoriser les e-mails en provenance de noreply@certeurope.fr dans votre boîte de messagerie afin de vous assurer d’être informé de la mise à disposition de votre/vos certificat(s).

Un certificat électronique,  c’est en réalité une clé USB qui, une fois connectée à votre ordinateur, vous permettra de vous authentifier et signer électroniquement sur des interfaces logicielles telles que :
– Stela, pour déposer des flux comptables (PES) ou des actes (délibérations, arrêtés, marchés, …) ;
– Sesile, pour signer électroniquement vos documents officiels (flux, PDF);
– SYLAé, pour saisir et signer en ligne des états de présence des contrats aidés.

Chaque certificat électronique est facturé 92,62 € pour une durée de validité de 3 ans.

L’ATD16 étant opérateur d’enregistrement pour Chambersign, nous sommes habilités à commander et remettre les certificats électroniques aux porteurs des collectivités.

Ces derniers, nommés certificats Eiducio, sont des certificats répondant à la réglementation européenne eIDAS ainsi qu’à l’arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique.

Votre identité numérique professionnelle est donc certifiée par un tiers de confiance, qui permet l’authentification RGS** et la signature électronique avancée conforme eIDAS.

Ainsi, ils permettent aux porteurs de :
– déposer des actes au contrôle de légalité ou des flux PES à la trésorie,
– saisir et signer en ligne des états de présence des contrats aidés via SYLAé,
– signer électroniquement des flux, documents inhérents aux marchés publics et documents divers.

Lorsque vous aurez posté tous les documents à la CCI sélectionnée, celle-ci se charge, à réception du courrier, de vérifier la conformité du dossier et de le valider. Cette vérification est effectuée en 48 heures ouvrés.

Vous recevrez ensuite un e-mail de Chambersign vous confirmant que votre dossier est validé et que vous êtes invité à vous rapprocher de l’ATD16 afin d’effectuer le face à face.

Une fois l’e-mail de convocation réceptionné, si vous aviez choisi la délivrance à l’ATD16, vous devez prendre rendez-vous à l’ATD16.

ATTENTION : Chaque certificat ne peut être récupéré que par son porteur, l’agent ou l’élu à qui il est destiné. Aucune dérogation ne peut être accordée.

Nos coordonnées :

ATD16 – Domaine de la Combe
241 rue des Mesniers
16710 SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE

Le porteur devra se présenter muni de la pièce d’identité utilisée lors de la constitution du dossier, ainsi que du code de retrait indiqué dans l’e-mail de convocation.

Lorsque vous aurez récupéré votre certificat électronique, vous recevrez automatiquement un e-mail de Chambersign afin d’installer les pilotes sur votre ordinateur pour pouvoir utiliser votre clé sécurisée. Pour ce faire, il vous suffit de suivre les instructions suivantes…

– Cliquer sur le lien contenu dans l’e-mail « Connexion automatique à l’ESPACE CLIENT »;
– Téléchargez le pilote (vous pouvez vous aider du guide);

1. Accès à la plateforme en ligne VISEO
2. Génération du PDF personalisé
3. Impression du PDF
4. Parapher et Signer la demande
5. Envoi du dossier complet par courrier à la CCI selectionnée
6. Validation du dossier par la CCI
7. Prise de rendez-vous avec l’ATD16
8. Délivrance à l’ATD16

Nota Bene :

– Présence du titulaire du certificat obligatoire
– Présentation de la pièce d’identité ayant servi à faire la demande
– Saisie du code PIN et des questions secrètes