Veille juridique
#Juridique
Les trois juristes de l’ATD 16 ont à cœur de sécuriser au maximum vos activités et vous proposent une veille qui va s’inscrire dans le temps. Nous mettons notre expertise au service de tous les adhérents AMO et RGPD, pour les soutenir dans tous les domaines de la vie locale : gestion domaniale, marchés publics, pouvoir de police, fonctionnement des assemblées locales, protection des données personnelles, etc. À ce titre, nous proposons des conseils personnalisés, la création de modèles d’actes (délibérations, arrêtés, DCE…), ainsi que la relecture de vos procédures.
Afin de recevoir la veille juridique de l’ATD16 , n’hésitez pas à vous inscrire sous le lien.
DOMAINE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Jurisprudence
• Lutter contre les constructions illégales : l’action en référé
• Désordres causés par des racines d’arbres en bordure de voie
Réglementation
• Expropriation : modalités d’affichage et de notification de l’arrêté préfectoral
• Publication de la loi d’orientation pour l’agriculture
Réponse ministérielle
• Entretien des mauvaises herbes en bordure du domaine public
RGPD & CYBERSÉCURITÉ
• Les contrôles de la CNIL en 2025
• L’information sur la vidéoprotection
• L’utilisation de l’Intelligence artificielle
• Une signature manuscrite est une donnée personnelle
• Une signature manuscrite est une donnée personnelle
• Guides pratiques
• Transposition de la Directive NIS2 (Network and Information Security) et renforcement de la cybersécurité
• Mise à jour de la doctrine de la CNIL
• Les communes et la désignation d’un DPO
• Installation d’un système de vidéo-surveillance : nécessité de réaliser une analyse d’impact sur les données personnelles ?
• Les réseaux sociaux, l’élu et la collectivité
COMMANDE PUBLIQUE
Guide pratique
• Indexation des prix dans les marchés publics de services de restauration collective
• Fiche-outil pour les achats éco-responsables – prestations intellectuelles
• Clauses et recommandations générales pour les achats durables
Jurisprudence
• Travaux supplémentaires
• Différends dans l’interprétation des clauses du contrat
• Défaut de conseil du maître d’œuvre
• Candidat en procédure de redressement judiciaire
• Règles des trois devis
• Prolonger le délai de remise des offres
POUVOIR DE POLICE
• Précision sur la règlementation de la collecte des déchets
• Limite des fonctions d’un directeur général des services
DROIT FUNÉRAIRE
• Évolution de la règlementation funéraire pour les communes
